Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 15
En vigueur depuis le 17 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 novembre 1983 fixant l'organisation du concours pour l'admission au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020858448#art-15