Art. 9
En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin-chef interrégional participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités. Sur la base des éléments annuels du bilan transmis par chaque prestataire agréé au titre de l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé, il organise une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000035051760#art-9