Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé, sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit : Taux Parcours professionnel Montant mensuel en euros 1 Junior 220 2 Senior 270 3 Expert 400
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Prolegi/LEGITEXT000030817725#art-1