Titre Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux›Sect. Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Art. 32
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des élèves au conseil des Etudes il est institué trois collèges : A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ; B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ; C. - Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-32