ARRETE·29 juin 2018
Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 29 juin 2018 46 articles 46 versions historisées
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Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Composition des collèges électorauxChapitre Ier : Composition des collèges électoraux
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité
capo Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutinsChapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
capo Chapitre V : Contrôle des opérations électoralesChapitre V : Contrôle des opérations électorales