ARRETE·29 juin 2018

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 29 juin 2018 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENTTitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Composition des collèges électorauxChapitre Ier : Composition des collèges électoraux

sezione Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administrationSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Collège électoral du conseil des étudesSection 2 : Collège électoral du conseil des études

Art. 4 Art. 5

sezione Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la rechercheSection 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnementSection 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutinsChapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre V : Contrôle des opérations électoralesChapitre V : Contrôle des opérations électorales

Art. 30

titolo Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENTTitre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Composition des collèges électorauxChapitre Ier : Composition des collèges électoraux

sezione Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administrationSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Art. 31

sezione Section 2 : Collèges électoraux du conseil des étudesSection 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Art. 32 Art. 33

sezione Section 3 : Collège électoral du conseil de la rechercheSection 3 : Collège électoral du conseil de la recherche

Art. 34 Art. 35

sezione Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnementSection 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement

Art. 36 Art. 37

capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité

Art. 42 Art. 43

capo Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutinsChapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins

Art. 44 Art. 45 Art. 46

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