Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux›Sect. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège A est composé des personnels suivants : - personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ; - personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols. Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-2