Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux›Sect. Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Art. 6
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de la recherche, il est institué deux collèges : A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ; B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B). Le collège A élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil de la recherche. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-6