Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux›Sect. Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
Art. 10
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège A élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil de perfectionnement. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de perfectionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-10