Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Art. 12
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Il est établi une liste électorale par collège.
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-12