Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux›Sect. Section 2 : Collège électoral du conseil des études
Art. 5
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce collège élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil des études.
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-5