Titre Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins
Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mars 2011 Sct. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, , Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX, , , , Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE, , , , , Sct. CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE, , , Sct. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS, , , , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES, , Sct. TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, , Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX, , Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE, , , Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'ELIGIBILITE, , , Sct. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS, , , , Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, ,
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