Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Art. 19
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'Ecole.
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Prolegi/LEGITEXT000037176552#art-19