Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 , Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'agence de reconversion de la défense, , Sct. Chapitre II : Organisation de l'agence de reconversion de la défense, , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000042062304#art-11