Chapitre Chapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres ministériels de gestion, le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ainsi que le centre de formation de la défense sont dirigés, chacun en ce qui le concerne, par un directeur nommé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur proposition du chef du service des ressources humaines civiles.
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Prolegi/LEGITEXT000042060732#art-5