Chapitre Chapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 16 juin 2015 , , Sct. Chapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles, , , Sct. Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles, , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000042060732#art-6