Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

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Art. 1

En vigueur depuis le 3 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 17 août 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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legi/LEGITEXT000043743901#art-1

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