Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 6 juil. 2022 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2026-2027.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000046014387#art-1