Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2026, à 849,01 euros par an.
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Prolegi/JORFTEXT000054456267#art-2