Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Art. 3

En vigueur depuis le 24 juil. 2026

Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2026, à 1 695,75 euros par an.

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legi/JORFTEXT000054456267#art-3

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