Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels

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Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. 9 - Arrêté du 9 mars 2026 Art. 16

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legi/JORFTEXT000054471218#art-1

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