Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels

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Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er avril 2026 Art. 6

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