Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est ainsi composé : Tenue de cérémonie (hiver) Homme : veste et pantalon de drap bleu, képi ; Femme : veste et jupe ou pantalon de drap bleu, coiffure. Tenue de cérémonie (été) Homme : vareuse et pantalon en toile kaki, képi ; Femme : vareuse et pantalon ou jupe de toile kaki, coiffure. Les tenues (hiver et été) sont portées avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs. " Tenue de travail (été et hiver) " Les vêtements de travail sont ceux qui figurent sur une liste établie par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et qui font partie de la dotation générale d'uniforme attribuée à chaque agent. "
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Prolegi/LEGITEXT000006074828#art-1