Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
" Les insignes de grade de garde-pêche du Conseil supérieur de la pêche, galons portés sur les pattes d'épaules de la veste ou de la vareuse, sont les suivants : " - garde de 2e catégorie : un galon blanc en chevron ; " - garde de 1re catégorie : deux galons blancs en chevron ; " - garde-chef : un galon blanc droit ; " - garde-chef principal : deux galons blancs droits. "
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074828#art-2