Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 85-26 susvisé et en remplacement des formulaires prévus à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1985 susvisé, le président du conseil régional transmet au préfet les documents annexes aux conventions suivantes : -annexe pédagogique et annexe pédagogique par cycle (ou document normalisé d'avenant) ; -compte rendu d'exécution par cycle et bilan financier ; -compte rendu d'exécution : démographie et catégorie socio-professionnelle des stagiaires du cycle et (ou) du centre ; -compte rendu d'exécution : cycle organisé par modules, dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072355#art-1