Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621092#art-2