Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : - initiales du nom et prénom, date de naissance, sexe, pays ou département de résidence, code OMS de la nationalité, code INSEE de la catégorie professionnelle ; - date de première sérologie positive ; - pathologie indicative de sida diagnostiquée et nombre de lymphocytes CD 4 ; - traitements antirétroviraux ; - mode de contamination et, en cas de contamination hétérosexuelle, origine géographique du patient et mode présumé de contamination du partenaire ; - statut vital du malade ; - nom du chef de service déclarant et hôpital d'appartenance. La mission de surveillance de l'épidémie due au VIH est confiée au niveau national au RNSP.
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Prolegi/LEGITEXT000005623823#art-1