Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 29 MAI 2000 AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2925 Dispositions applicables aux installations existantes. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Au 1er juillet 2001 Au 1er juillet 2002 1. Dispositions générales. 2. Implantation - aménagement. 3. Exploitation-entretien. 5.1. Prélèvement d'eau. 5.6. Rejet en nappe. 5.2. Consommation d'eau. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles. 5.3. Réseau de collecte. 5.8. Épandage. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état. (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 1455, ont été supprimées. Néanmoins la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

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legi/LEGITEXT000037314895#art-annexe-ii