Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019431127#art-1