Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution, à compter du 6 juin 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000054156854#art-1