Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit : LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm3) VELOMOTEUR et autres véhicules à moteur Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,16 0,13 Polynésie française (en F CFP) 26,92 16,18 Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 26,92 16,18 Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 28,38 16,99
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Prolegi/LEGITEXT000054158467#art-2