Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

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Art. 3

En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2026.

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legi/LEGITEXT000054158467#art-3

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