Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service : 1° Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ainsi que dans les services visés à l'article 8 du décret du 10 mars 1988 susvisé ; 2° Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006058235#art-1