ARRETE·29 mars 1988

Arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités de dépôt de candidature pour la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics visés aux titres II et III du décret n° 88-225 du 10 mars 1988

En vigueur depuis le 29 mars 1988 6 articles 6 versions historisées
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