Chapitre CHAPITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATION
Art. 10
En vigueur depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, avant repeuplement de l'exploitation et après exécution de l'ensemble des mesures prescrites, à savoir l'élimination des oiseaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et la vérification de leur efficacité.
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Prolegi/LEGITEXT000023786492#art-10