ARRETE·29 mars 2011
Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose
En vigueur depuis le 29 mars 2011 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATIONCHAPITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATION
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATIONCHAPITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATION
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALECHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE
Art. 11