Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Laboratoires. Le laboratoire national de référence pour les salmonelloses aviaires est désigné par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic bactériologique et sérologique des salmonelloses aviaires est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000023786492#art-3