Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit : Grades Nombre de représentants Du personnel De l'administration titulaires suppléants titulaires suppléants Infirmière et infirmier de classe supérieure 1 1 2 2 Infirmière et infirmier de classe normale 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000036845970#art-2