Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000022661869#art-1