Sect. ANNEXES
Art. Annexe Ain à Aude
En vigueur depuis le 5 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Direction départementale de l'équipement de l'Ain FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat A 1 10 points Direction départementale de l'équipement de l'Aisne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Accueil à la subdivision de Laon C 1 10 points Accueil à la subdivision de Saint-Quentin C 1 10 points Accueil à la subdivision de Soissons C 1 10 points Direction départementale de l'équipement de l'Allier FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville A 1 30 Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville B 1 20 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Date d'effet Instructeur logement social B 1 15 01/09/17 Chargé du pilotage des procédures de lutte contre l'habitat indigne B 1 15 01/09/17 Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain Service habitat et renouvellement urbain A 1 50 Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain A 1 40 Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain A 1 40 Chargé de projet ANRU et référent réglementaire Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU B 1 30 Chargé de projet ANRU Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU B 1 30 Adjoint au chef de pôle logement social et foncier Service habitat et renouvellement urbain B 1 30 Chargé de projet ANRU Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU B 1 30 Chargé d'études planification de l'habitat Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU B 1 30 Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE de points (IM) par emploi Responsable de la mission logement - Service du logement A 1 40 Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement B 1 30 Direction départementale des territoires de l'Ardèche (4) FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du service ingénierie habitat A 1 20 points Chef de l'unité logement public A 1 20 points Direction départementale des territoires de l'Aube (3). Fonctions exercées Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine A 1 50 Chef de service habitat et construction durable A 1 50 Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement C 1 20 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis B 1 24 points
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Prolegi/LEGITEXT000022661869#art-annexe-ain-a-aude