Sect. ANNEXES
Art. Annexe Marne à Orne
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Direction départementale des territoires de la Marne FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Adjoint au chef du service habitat et ville durables A 1 30 points Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables A 1 30 points Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables B 1 20 points Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables B 1 20 points Secrétariat du service habitat et ville durables C 1 5 points DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE Fonctions exercées Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service A 1 10 Chargé de projet revitalisation du territoire A 1 10 Chargé du logement social-ANRU B 1 10 Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis B 1 10 Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis C 1 10 Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis C 1 10 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du service Habitat et Cohésion Territoriale A 1 30 points Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion Territoriale A 1 30 points Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement Social B 1 30 points Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement Social B 1 30 points Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du service habitat et chargé du suivi des contrats de ville A 1 30 points Chef de la cellule politique de l'habitat A 1 30 points Chargé de mission politique de la ville et délégué de l'Etat B 1 30 points Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré B 1 30 points Direction départementale des territoires de la Meuse FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du service urbanisme et habitat A 1 10 points Responsable de l'unité habitat A 1 10 points DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction A 1 10 Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction B 1 22 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat A 1 42 Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat A 1 21 Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat B 1 15 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement C 1 10 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Chef du service renouvellement urbain durable A 1 30 Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoral A 1 20 Chef du service habitat A 1 30 Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat A 1 20 Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat A 1 20 Chef d'unité financements parc privé au service habitat A 1 25 Chef d'unité suivi HLM au service habitat A 1 20 Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable A 1 20 Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre A 1 20 Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable A 1 25 Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole A 1 20 Chef d'unité financement logement social au service habitat A 1 20 Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat A 1 20 Chef d'unité droit au logement au service habitat A 1 20 Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable A 1 20 Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut A 1 20 Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable A 1 20 Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable A 1 20 Adjoint au chef du service habitat A 1 25 Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes B 1 15 Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat B 1 15 Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15 Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15 Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat B 1 15 Responsable du CTT de Douai au service habitat B 1 15 Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15 Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable B 1 15 Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15 Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15 Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable B 3 15 Instructeur CTT de Lille au service habitat C 1 10 Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord Catégorie Nombre d'emplois Nombres de points attribués Désignation de l'emploi Date d'effet A 1 30 Chef du service renouvellement urbain durable 01/01/2020 A 1 20 Chef de projet référent habitat à la mission métropole 01/01/2020 A 1 26 Chef du service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat 01/01/2020 A 1 29 Chef d'unité financements parc privé au service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité suivi HLM au service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité habitat logement au service territorial centre 01/01/2020 A 1 25 Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable 01/01/2020 A 1 20 Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité financement logement social au service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité droit au logement au service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut 01/01/2020 A 1 20 Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 A 1 20 Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 A 1 25 Chef d'unité financements parc privé au service habitat 01/06/2022 A 1 30 Chef du service habitat 01/06/2022 B 1 15 Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes 01/01/2020 B 1 15 Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat 01/01/2020 B 1 15 Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 B 1 15 Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 B 1 15 Responsable du CTT de Douai au service habitat 01/01/2020 B 1 15 Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 B 1 15 Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 B 1 15 Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 B 1 15 Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 B 1 15 Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat 01/07/2021 B 1 15 Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes 01/06/2022 B 3 15 Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 C 1 15 Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable 01/01/2020 Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord Catégorie Nombre d'emplois Nombres de points attribués Désignation de l'emploi Date d'effet A 1 25 Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 A 1 20 Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 A 1 20 Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 A 1 20 Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat 01/01/2020 A 1 29 Chef de l'unité parc privé-service habitat 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité parc social-service habitat 01/01/2020 A 1 25 Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres 01/01/2020 A 1 25 Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres 01/01/2020 A 1 20 Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille 01/01/2020 A 1 20 Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois 01/01/2020 A 1 20 Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois 01/01/2020 A 1 26 Chef du service habitat 01/06/2022 A 1 29 Chef d'unité financements parc privé au service habitat 01/06/2022 B 1 15 Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat 01/07/2021 B 1 15 Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 B 1 15 Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 B 4 15 Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 B 1 15 Chargé de mission logement aide durable-service habitat 01/01/2020 B 1 15 Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres 01/01/2020 B 1 15 Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille 01/01/2020 B 1 15 Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille 01/01/2020 B 1 15 Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois 01/01/2020 B 1 15 Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois 01/01/2020 C 1 15 Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain 01/01/2020 Direction départementale de la cohésion sociale du Nord FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE de points (IM) par emploi Mission accès au logement A 1 15 points Mission accès au logement B 1 15 points Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du pôle hébergement/logement A 1 50 points Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement B 1 20 points Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement B 1 15 points Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement C 3 13 points Direction départementale des territoires de l'Oise Fonctions exercées Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais A 1 40 Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais A 1 20 Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais A 1 20 Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville A 1 20 Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville A 1 20 Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville B 1 25 Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville B 1 25 Direction départementale des territoires de l'Orne FONCTIONS EXERCÉES Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Date d'effet Chef du bureau logement social A 1 30 01/01/18 Adjoint au chef du service du service habitat construction A 1 35 01/03/18
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