Sect. ANNEXES
Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
En vigueur depuis le 14 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais Fonctions exercées Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain A 1 30 Responsable de l'unité Parc Public A 1 25 Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain A 1 30 Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines A 1 30 Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier B 1 20 Chargé d'instruction et de suivi financier B 2 20 Chargé d'études suivi opérationnel B 1 20 Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel B 1 20 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef de la cellule politique de la ville et solidarité A 1 40 points Chef du service habitat, logement, ville A 1 40 points Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du service habitat, urbanisme et environnement A 1 50 points Chef de la cellule politique de la ville A 1 30 points Direction départementale des territoires du Bas-Rhin FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville A 1 20 points Chef du pôle renouvellement urbain A 1 30 points Chargé de mission renouvellement urbain A 1 30 points Chargé d'opération renouvellement urbain A 1 30 points Chargé de mission loi SRU A 1 20 points Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef de la cellule politique de la ville A 1 35 points Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville B 2 25 points Direction départementale des territoires du Rhône (A compter du 1er mai 2021) Fonctions exercées Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain A 1 40 Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain A 5 30 Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain B 2 30 Instructrice financière C 1 30 Assistante du chef de service C 1 30 Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction A 1 15 Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction B 1 10 Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction C 1 10 Direction départementale des territoires de la Sarthe Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points (IM) par emploi Adjoint au chef du service habitat, ville, construction A 1 50 Responsable unité Habitat et rénovations urbaines A 1 50 Chargé de dossiers rénovations urbaines B 1 30 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie FONCTIONS EXERCEES NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Correspondant politique de la ville A 1 30 points Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées B 1 20 points
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