Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en nombre de points d'indice majoré) Nombre de points attribués NOMBRE d'emplois NOMBRE TOTAL de points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30 points par emploi 24 Dans la limite de 500 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville C De 10 à 30 points par emploi 9 Dans la limite de 153 points Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains A De 15 à 50 points par emploi 17 Dans la limite de 461 points Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains B De 10 à 30 points par emploi 18 Dans la limite de 360 points Mise en œuvre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et de la politique de lutte contre l'exclusion A 20 points par emploi 4 Dans la limite de 80 points Mise en œuvre de la politique de la ville A De 5 à 50 poins par emploi 75 Dans la limite de 2489 points Mise en œuvre de la politique de la ville B De 10 à 30 points par emploi 27 Dans la limite de 650 points Mise en œuvre de la politique de la ville C De 5 à 30 points par emploi 8 Dans la limite de 135 points Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme A De 5 à 50 poins par emploi 94 Dans la limite de 2572 points Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme B De 5 à 30 points par emploi 66 Dans la limite de 1451 points Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme C De 5 à 20 points par emploi 19 Dans la limite de 227 points Relations avec le milieu associatif et les usagers A 50 points par emploi 1 Dans la limite de 50 points Relations avec le milieu associatif et les usagers B De 15 à 30 points par emploi 2 Dans la limite de 50 points Relations avec le milieu associatif et les usagers C De 10 à 20 points par emploi 7 Dans la limite de 100 points Nombre total d'emplois : 385. Nombre total de points : 9 898.
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