ARRETE·29 novembre 2001

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

En vigueur depuis le 29 novembre 2001 3 articles 3 versions historisées
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