Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DETRAC " mis en oeuvre par le service d'endocrinologie et dont la finalité principale est le dépistage des déficits hypophysaires chez les traumatisés crâniens.
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Prolegi/LEGITEXT000006054883#art-1