Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Canut » (zone de protection spéciale FR 5312012) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Ille-et-Vilaine : Baulon, Bovel, La Chapelle-Bouëxic, Goven, Guignen, Lassy.
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Prolegi/LEGITEXT000024939329#art-1