Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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Prolegi/LEGITEXT000024939329#art-2