Chapitre Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
Art. 6
En vigueur depuis le 5 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 4 est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le sous-directeur chargé des ressources humaines ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ; c) Le médecin de prévention ; d) L'assistant ou le conseiller de prévention ; e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000024922646#art-6