Art. 2
En vigueur depuis le 6 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit : Nombre de points de NBI par emploi Nombre d'emplois pour l'année 2023 Nombre d'emplois pour l'année 2024 60 101 101 50 120 120 30 360 371 20 89 89
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Prolegi/LEGITEXT000037665882#art-2