Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050743346#art-1