ARRETE·29 novembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 4 articles 4 versions historisées
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